Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication des
frais et taxes de 18 % HT, soit 21,53 % TTC .
Conformément à la loi, les indications portées au
catalogue engagent la responsablilié du Commissaire-
Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation de l'objet et portées au
procès-verbal de la vente.
Les objets seront vendus en l'état. Aucune réclamation
ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les
expositions successives ayant permis aux acquéreurs de
constater l'état des objets présentés.
Les dimensions et les poids ne sont donnés qu'à titre
purement indicatif, et ne peuvent faire l'objet d'aucune
réclamation. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera
l'adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant ; en cas
de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert
de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement
du chèque. A défaut de paiement du montant de
l'adjudiation et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis
de réception. A l'expiration du délai d'un mois, après
cette mise en demeure et à défaut de paiement de la
somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour
prise en charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec
un minimum de 250 €. L'application de cette clause ne
fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de folle enchère.
Les règlements par chèque étranger ne sont pas
acceptés. Le paiement doit être effectué par SWIFF ou
virement bancaire.
La vente s'effectuera dans l'ordre du présent catalogue.
Le Commissaire-Priseur ne sera tenu de payer le vendeur
que lorsqu'il aura lui-même été réglé par l'adjudicataire.
cONDITIONS D'eXPORTATION
L'exportation de tout bien hors de la France peut être
soumise à l'obtention d'une autorisation d'exporter
que ce soit dans un état membre ou hors de l'union
européenne.
Il est de la responsabilité de l'acheteur d'obtenir
l'autorisation d'exportation.
Le fait qu'une autorisation d'exportation requise soit
refusée, ou tardive, ne pourra pas justifier l'annulation
de la vente, ni aucun retard de paiement du montant
total dû.
Le décret n°200 4-709 du 16 juillet 200 4 modifiant
le décret 93-124 du 29 janvier 1993 précise que tout
objet ancien (ayant plus de 50 ans d'âge), peintures et
tableaux d'une valeur supérieure à
150 00 0 €, objets d'art et mobilier d'une valeur
supérieure à 50 00 0 €, doit avoir un certificat de la
Direction des Musées de France autorisant l'exportation.
