Parlement. Manuscrit, Recueil des arrestz... - Lot 38 - Libert et associés

Parlement. Manuscrit, Recueil des arrestz de la Cour de Parlement de ceste ville de Paris, et de beaucoup d'autres choses memorables, commancé ce presant moys de janvier l'an de salut mil six cens, 1600-avril 1605 et décembre 1608-juin 1613 ; environ 315 pages in-fol (paginé 1-263, 330-388), en cahiers cousus (la fin manque). Collection du Chancelier d'Aligre et de ses successeurs restée jusqu'à ce jour dans leur descendance Recueil d'arrêts de la Cour de Parlement de Paris, dont certains rendus « en robbes rouges », concernant l'exemption d'impôts, la résignation de charges, l'héritage des enfants d'un exécuté déshérité, le droit d'aînesse, le mariage entre un écolier de 14 ans et une fille de 33, un attentat régicide, l'obligation de paiement de dettes contractées par des parents ou un époux, la construction de bâtiments ou de fortifications, la contrainte par corps, les douaires, successions, cessions et donations, les promesses de mariage, les droits des étrangers et des bâtards, les procurations, la légitimation d'un fils de prêtre, la dot des filles naturelles, etc. Sont aussi consignées des « choses mémorables » telles que la naissance du Dauphin [Louis XIII] en 1601, la décapitation du maréchal de Biron, le renouvellement de l'alliance entre Henri IV et les cantons suisses en 1602, etc. On joint environ 85 pièces manuscrites, XVe-XVIIIe siècles, qqs-unes sur vélin (actes notariés, suppliques, signification de jugements, extraits de terriers, quittances, lettres), et 26 imprimés, XVIIIe-XIXe siècle (lettres patentes et décrets, Journal de l'Empire et Gazette de France).