CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication des frais et taxes de 20% HT, soit 24 % TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les objets seront vendus en l’état. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre purement indicatif, et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de
l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
RÈGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’American express), chèque ou virement bancaire.
Le règlement en espèces est plafonné à 1 000 euros :
- pour les professionnels.
- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros :
- pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur
activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de
l’adjudicataire.
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre
recommandée avec avis de réception. À l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement
de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire
de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de folle enchère.
Les règlements par chèque étranger ne sont pas acceptés. Le paiement doit être effectué par SWIFT ou virement bancaire.
La vente s’effectuera dans l’ordre du présent catalogue.
Le Commissaire-Priseur ne sera tenu de payer le vendeur que lorsqu’il aura lui-même été réglé par l’adjudicataire.
CONDITIONS D’EXPORTATION
L’exportation de tout bien hors de la France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter que ce soit dans un
état membre ou hors de l’union européenne.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir l’autorisation d’exportation.
Le fait qu’une autorisation d’exportation requise soit refusée, ou tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni
aucun retard de paiement du montant total dû.
Le décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret 93-124 du 29 janvier 1993 précise que tout objet ancien (ayant plus
de 50 ans d’âge), peintures et tableaux d’une valeur supérieure à 150 000 €, objets d’art et mobilier d’une valeur supérieure à
50 000 €, doit avoir un certificat de la Direction des Musées de France autorisant l’exportation.
ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES - ASSURANCES
Tout Commissaire-Priseur est habilité à dresser tout inventaire volontaire, effectuer toute prisée et partage après décès,
redressement ou liquidation judiciaire, et peut être choisi par les parties ou les ayants-droit, sur réquisitions expresses de ceux ci.
RETRAIT DES ACHATS
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’étude décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
ORDRES D’ACHAT
Le Commissaire-Priseur, les Experts et les membres de son Étude se chargent d’exécuter gratuitement tous les ordres d’achat qui leur
sont confiés, en particulier, pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Il doit alors être fourni un relevé d’identité bancaire (R.I.B.).
RÉSULTATS DES VENTES
Dans la Gazette de l’Hôtel Drouot, chaque vendredi.
10, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS - Tél. 01 47 70 93 00
et sur demande à l’Étude.
