CONDITIONS DE VENTELes acquéreurs paieront en sus de l’adjudication des frais et taxes de 20% HT, soit 24 % TTCConformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées auprocès-verbal de la vente.Les objets seront vendus en l’état. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée,les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre purement indicatif, et ne peuvent faire l’objetd’aucune réclamation.Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.La vente est faite expressément au comptant; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, letransfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée àl’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cettemise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise encharge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec unminimum de 250 euros. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêtset aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de laprocédure de folle enchère.Les règlements par chèque étranger ne sont pas acceptés. Le paiement doit être effectué par SWIFT ouvirement bancaire.La vente s’effectuera dans l’ordre du présent catalogue.Le Commissaire-Priseur ne sera tenu de payer le vendeur que lorsqu’il aura lui-même été réglé parl’adjudicataire.CONDITIONS D’EXPORTATIONL’exportation de tout bien hors de la France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporterque ce soit dans un état membre ou hors de l’union européenne.Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir l’autorisation d’exportation.Le fait qu’une autorisation d’exportation requise soit refusée, ou tardive, ne pourra pas justifierl’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû.Le décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret 93-124 du 29 janvier 1993 précise que toutobjet ancien (ayant plus de 50 ans d’âge), peintures et tableaux d’une valeur supérieure à 150 000 euros, objetsd’art et mobilier d’une valeur supérieure à 50 000 euros, doit avoir un certificat de la Direction des Musées deFrance autorisant l’exportation.ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES - ASSURANCESTout Commissaire-Priseur est habilité à dresser tout inventaire volontaire, effectuer toute prisée etpartage après décès, redressement ou liquidation judiciaire, et peut être choisi par les parties ou les ayantsdroit,sur réquisitions expresses de ceux ci.RETRAIT DES ACHATSEn cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’étude décline toute responsabilitéquant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.ORDRES D’ACHATLe Commissaire-Priseur, les Experts et les membres de son Étude se chargent d’exécuter gratuitementtous les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, pour les amateurs ne pouvant assister à lavente. Il doit alors être fourni un relevé d’identité bancaire (R.I.B.).RÉSULTATS DES VENTESDans la Gazette de l’Hôtel Drouot, chaque vendredi.10, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS - Tél.: 01 47 70 93 00et sur demande à l’Étude.
