ÉCOLE FRANÇAISE du XVIIIe siècle

TABLEAUX - MEUBLES - OBJETS d’ART Expositions publiques : Mardi 28 septembre 2010, de 11h à 18h Mercredi 29 septembre 2010, de 11h à 12h Téléphone pendant l’exposition et la vente : 01 48 00 20 07

CONDITIONS DE VENTE Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication des frais et taxes de 20% HT, soit 23,92 % TTC Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire- Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Les objets seront vendus en l’état. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre purement indicatif, et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Les règlements par chèque étranger ne sont pas acceptés. Le paiement doit être effectué par SWIFT ou virement bancaire. La vente s’effectuera dans l’ordre du présent catalogue. Le Commissaire-Priseur ne sera tenu de payer le vendeur que lorsqu’il aura lui-même été réglé par l’adjudicataire.