[COMTAT VENAISSIN]. * «Instrumant de deslivrance... - Lot 24 - Libert et associés

BIBLIOTHÈQUE D’UN CHÂTEAU DE L’ARTOIS RÉGIONALISME GÉNÉALOGIE & HÉRALDIQUE Expositions publiques : Hôtel Drouot Le lundi 20 juin de 11 h à 18 h Le matin de la vente de 11 h à 12 h Téléphone pendant l’exposition : 33 (0)1 48 00 20 08 Experts : Emmanuel de BROGLIE Cabinet Revel T: +33 (0)1 42 22 17 13 www.cabinet-revel.com

CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en euros français. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères, pour les livres 21,10 % TTC et pour les manuscrits 23,92 % TTC (plus frais bancaires le cas échéant). GARANTIES Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Des regroupements ou divisions pourront être décidés par le commissaire-priseur au moment de la vente. Certains lots pourront être vendus avec faculté de réunion. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. ENCHÈRES En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. - Ordre d’achat: si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires. - Enchères par téléphone: si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. Les commissaires-priseurs ne pourront être tenus pour responsables au cas où vous ne pourriez être joint par téléphone, pour quelque cause que ce soit. RETRAIT DES ACHATS Tout achat ne pourra être retiré qu’après encaissement du réglement. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du commissaire-priseur, ni celle de l’expert, à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et le commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. CONDITIONS D’EXPORTATION L’exportation de tout bien hors de la France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter que ce soit dans un État membre ou hors de l’Union européenne. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exportation requise soit refusée, ou tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû. Le décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret 93-124 du 29 janvier 1993 précise que: - tout livre ancien (ayant plus de 50 ans d’âge), d’une valeur supérieure à 50 000 euros, - et tout manuscrit (ayant plus de 50 ans d’âge), d’une valeur supérieure à 1 500 euros (exportation vers un État membre de la CEE) et quelle que soit la valeur (pour l’exportation vers un État tiers), doit avoir un certificat de la Direction des Musées de France autorisant l’exportation.