TÉLÉCHARGER LES CONDITIONS DE VENTES
FORMALITÉS POUR ENCHÉRIR
Pré-inscription obligatoire et renseignements au + 33 (0)1 42 46 19 16 ou par e-mail à contact@drouotjudiciaire.fr
Présentation d’une lettre accréditive de banque, garantissant un montant de 50 000 € au minimum.
Prix d’adjudication payable au comptant, augmenté des frais de 14,352 % TTC, uniquement par virement bancaire.
Frais spéciἀques de révision par véhicule à la charge de l’adjudicataire.
CONDITIONS DE RETRAIT
Le retrait du véhicule par l’acquéreur devra intervenir un lundi ou mercredi avant le 25/07/2013 sur rendez-vous à prendre au + 33 (0)1 42 46 19 16 ou par e-mail à contact@drouotjudiciaire.fr après paiement de l’intégralité des sommes dues.
Conditions de la vente judiCiaire de véhicules du lundi 8 JUILLET 2013 à 10 h 30Sur mandat de l’AGRASC, vente sur désignation dirigée par Maître Damien LIBERT, Président de la Chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, commissaire-priseur judiciaire associé de la SCP CASTOR LIBERT HARA. La présente vente aux enchères publiques est judiciaire. Les véhicules sont présentés aux enchères sans garantie et en l’état.
I – DÉSIGNATION DES LOTS DE LA VENTE ET MISE À PRIX- MASERATI MC 12 mise à prix 400.000 €
- BENTLEY AZURE mise à prix 70.000 €
- BENTLEY ARNAGE mise à prix 50.000 €
- ROLLS ROYCE PHANTOM mise à prix 120.000 €
- FERRARI 599 GTO mise à prix 220.000 €
- PORSCHE CARRERA GT mise à prix 180.000 €
- BUGATTI VEYRON 16.4 mise à prix 450.000 €
- BUGATTI VEYRON 16.4 GRAND SPORT mise à prix 600.000 €
- MERCEDES MAYBACH 62 mise à prix 40.000 €
Les véhicules sont, sauf mention contraire, vendus sans certiἀcat d’immatriculation, et munis chacun d’une « Fiche d’identiἀcation du véhicule » délivrée par la préfecture des Hauts-de-Seine.Les véhicules sont vendus sans contrôle technique légalement prévu pour la circulation sur le territoire national, et il appartiendra à l’adjudicataire d’y procéder.Les véhicules ont tous fait l’objet d’une révision et d’interventions d’entretien et de réparation par leur constructeur ou concessionnaire agréé en vue de la présente vente aux enchères. Copie de la (ou les) facture(s) sera présentée aux enchérisseurs qui en feront la demande, et remise à l’acquéreur qui en supportera le coût. Les véhicules sont accompagnés d’un « certiἀcat de situation administrative détaillé ». Les formalités de ré-immatriculation incombent entièrement à l’adjudicataire. Les ἀches des caractéristiques techniques des véhicules sont annexées aux présentes conditions de vente.
II – LIEU, JOUR ET CONDITIONS DES VISITESIl appartient aux enchérisseurs d’aller examiner les véhicules avant leur présentation aux enchères, aucune réclamation ne sera acceptée une fois l’adjudication prononcée. Il n’y a pas préalablement à la vente d’exposition librement accessible des véhicules.Leur examen par les enchérisseurs potentiels est organisé uniquement sur rendez-vous, à prendre au +33 (0)1.42.46.19.16 ou par courriel contact@drouotjudiciaire.frLes visites se dérouleront les lundi 24 juin, mercredi 26 juin, lundi 1er juillet et mercredi 3 juillet 2013.Lors de la prise de rendez-vous, seront demandées les mentions d’une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité (nom, prénom, numéro, date et lieu de délivrance et d’expiration). Cette carte d’identité ou ce passeport devra être présenté sur place au jour de la visite.
III – LIEU, JOUR ET HEURE DE LA VENTE Lundi 8 juillet 2013 à 10 H 30Au 12 DROUOT - 12, rue Drouot, 75009 PARIS.La vente aura lieu sur désignation par le ministère de Maître Damien LIBERT, Président de la Chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, commissaire-priseur judiciaire associé.
IV – RÉCEPTION DES ENCHÈRES ET CONDITIONS POUR ENCHÉRIR / MODALITÉS D’IDENTIFICATION DES ENCHÉRISSEURS ET/OU DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFSLes enchères publiques seront reçues autant qu’elles auront été portées par des personnes connues et solvables.
Seules seront admises à enchérir et à être adjudicataires les personnes qui auront signé les présentes conditions de vente et auront déposé, préalablement à la vente :
- une lettre accréditive de banque d’un montant approchant leur intention d’achat et qui ne pourra être inférieur à la somme de 50.000 € ;
- une copie d’une carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, après présentation de l’original, et d’un Kbis s’il y a lieu.Pour pouvoir enchérir, les mandataires devront présenter préalablement à la vente, leur mandat, les justiἀcatifs d’identité et lettre accréditive de banque de leurs mandants, ainsi que leurs propres justiἀcatifs d’identité et en remettre copie.
Ces éléments devront être déposés au plus tard le vendredi 5 juillet 2013 avant 16h00 au 13, rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS, escalier A, 2e étage, interphone CIECPJUDDI, Tél. : +33 (0)1.42.46.19.16., entre les mains de Maître Damien LIBERT, Président de la Chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, commissaire-priseur judiciaire associé. L’adjudication sera prononcée au proἀt du plus offrant et dernier enchérisseur.
V – PAIEMENT, FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIREChaque adjudicataire sera tenu de s’acquitter sans délai :
• du prix d’adjudication majoré des frais légaux à la charge de l’acheteur de 14,352 % TTC,
• des frais spéciἀques de révision / remise en état du véhicule, réalisés préalablement à la vente par virement au compte ouvert à cet effet au nom de :
DAMIEN LIBERT CPJ ASSOCIÉ - VENTE AGRASC
Code banque : 40031
Code Guichet : 00001
N° de compte : 0000420715Y
Clé RIB : 08IBAN : FR23 4003 1000 0100 0042 0715 Y08BIC : CDCG FR PP
VI – CONDITIONS DE RETRAIT Le retrait par l’acquéreur des véhicules avec leurs clefs et accessoires (« Fiche d’identiἀcation du véhicule », « certiἀcat de situation administrative détaillé », certiἀcat de vente et copie de la facture de révision préalable) se fera sur rendez-vous, à prendre au +33 (0)1.42.46.19.16 ou par courriel contact@drouotjudiciaire.fr
Il devra impérativement être effectué un lundi ou mercredi avant le 25 juillet 2013 et ne pourra intervenir qu’après paiement intégral effectif des sommes dues. L’acquéreur devra impérativement prévoir le mode d’enlèvement de son véhicule (camion plateau), les conditions administratives de circulation de ce dernier n’étant pas remplies. L’acquéreur ou son mandataire dûment habilité retirera son véhicule sur présentation du bordereau d’adjudication acquitté après encaissement. Si l’acquéreur fait appel à un transporteur, celui-ci devra se présenter muni du bordereau d’adjudication acquitté après encaissement, d’un pouvoir de l’acquéreur au transporteur, d’une copie de la pièce d’identité ou du Kbis de l’acquéreur et de sa propre pièce d’identité ou Kbis.
Il appartiendra aux acquéreurs de faire assurer leurs véhicules, Maître Damien LIBERT et l’AGRASC n’étant tenus d’aucune garantie et le véhicule étant sous la seule responsabilité de l’adjudicataire dès l’adjudication.
VII – DÉPÔT DES CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions de vente sont déposées à la Chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, 13, rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS, mises en ligne sur les sites internet www.drouotlive.com ; www.drouot.com ; www.gazettedrouot.com ; www.interencheres.com et rappelées avant le début des enchères.
ANNEXESFiches des caractéristiques techniques des véhicules.
Signature des enchérisseurs après paraphe de chaque page :
*****
Conditions of judicial sale of vehicles
on monday 8th JULY 2013 to 10.30amUnder a legal mandate of the AGRASC, remote auction sales managed by Maitre Damien LIBERT, President of the Chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires de Paris (Paris legal auctioneers disciplinary chamber), associate legal auctioneer at SCP CASTOR LIBERT HARA. This public auction is under the judicial authority. The vehicles are presented to the auction with no guarantee and as seen.
I – DESIGNATION OF LOTS FOR SALE AND STARTING BID - MASERATI MC 12 starting bid €400.000
- BENTLEY AZURE starting bid €70.000
- BENTLEY ARNAGE starting bid €50.000
- ROLLS ROYCE PHANTOM starting bid €120.000
- FERRARI 599 GTO starting bid €220.000
- PORSCHE CARRERA GT starting bid €180.000
- BUGATTI VEYRON 16.4 starting bid €450.000
- BUGATTI VEYRON 16.4 GRAND SPORT starting bid €600.000
- MERCEDES MAYBACH 62 starting bid €40.000
The vehicles are unless otherwise mentioned sold without a registration certificate, but all have a «Vehicle identification sheet» issued by the prefecture of the Hauts de Seine area.
The vehicles are sold without a vehicle roadworthiness test certificate required by law for use in France, and it will be the purchaser’s responsibility to have the test carried out. Vehicles have all been serviced, maintained and repaired by the manufacturer or approved dealer in preparation for the auction sale. A copy of the invoice(s) will be shown to bidders who so request, and will be provided to the purchaser who will bear the cost. The vehicles all have a «detailed administrative situation certificate». The formalities of re-registration are the purchaser’s sole responsibility. The vehicle technical characteristics sheets are annexed to these conditions of sale.
II – PLACE, DAY AND CONDITIONS OF VISITSIt is the bidder’s responsibility to go and inspect the vehicles before they are presented for auction, and no claims will be accepted once the purchase has been pronounced. The vehicles will not be exhibited with free access prior to the auction.The inspection by potential bidders is organised by appointment only, by phone on +33 (0)1.42.46.19.16 or by e-mail contact@drouotjudiciaire.fr The visits will take place on Monday 24 June, Wednesday 26 June, Monday 1 July and Wednesday 3 July 2013.In order to have an appointment, the details of a valid current national identity card or passport will be requested (surname, first name, number, date and place of issue and expiry). This identity card or passport must be produced on the day of the visit.
III – PLACE, DAY AND TIME OF THE AUCTION Monday 8 July 2013 at 10.30amAt 12 DROUOT - 12, rue Drouot, 75009 PARIS.The distance sale will be carried out through the offices of Maitre Damien LIBERT, President of the Chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires de Paris (Paris legal auctioneers disciplinary chamber), associate legal auctioneer.
IV – RECEPTION OF BIDS AND BIDDING CONDITIONS METHOD OF IDENTIFICATION OF BIDDERS AND/OR EFFECTIVE BENEFICIARIES The public bids will be received as long as they have been made by known solvent persons.Only purchasers that have signed these sales conditions and provided the following documents prior to the sale will be entitled to make bids:
- a letter of credit from a bank of an amount similar to the amount they intend to pay for the purchase which must not be less than the amount of €50,000;
- a copy of a current valid national identity card or passport, after production of the original, and a company registration document if applicable.
To be entitled to bid, agents must produce their mandate, their principal’s proof of identity and the letter of credit from their principal’s bank prior to the auction, as well as their own proof of identity and they must provide copies of these documents. These documents must be provided at the latest on Friday 5 July 2013 before 4pm at 13, rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS, staircase A, 2nd Ḁoor, interphone CIECPJUDDI, tel.: +33 (0)1.42.46.19.16., and be handed to Maitre Damien LIBERT, President of the Chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires de Paris (Paris legal auctioneers disciplinary chamber), associate legal auctioneer. The sale will be awarded to the bidder who offers the most and is the last bidder.
V – PAYMENT, EXPENSES, DUTIES, ACCESSORIES PAYABLE BY THE PURCHASEREach purchaser is obliged to pay forthwith:
• the price of the bid, plus the legal fees payable by the purchaser of 14.352% including VAT,
• and the specific costs of servicing/repair of the vehicle, carried out before the sale, by bank transfer to an account opened for this purpose in the name of:
DAMIEN LIBERT CPJ ASSOCIE - VENTE AGRASC
Bank code : 40031
Branch code : 00001
Account number : 0000420715Y
RIB Key : 08IBAN : FR23 4003 1000 0100 0042 0715 Y08
BIC : CDCG FR PP
VI – COLLECTION CONDITIONS Collection of the vehicles by the purchaser with the keys and accessories («Vehicle identification sheet», «detailed administrative situation certificate», sale certificate and copy of the preliminary service invoice) will take place by appointment, to be made on +33 (0)1.42.46.19.16 or by e-mail contact@drouotjudiciaire.fr They must be collected on a Monday or Wednesday before the 25 July 2013 and cannot take place until full payment has been made of the amounts due. The purchaser must anticipate the means of transporting the vehicle (Ḁatbed truck), due to the fact that the administrative conditions for driving the vehicle have not been fulfilled. The purchaser or his duly authorised agent shall collect his vehicle after producing the released purchase note proving that payment has been made. If the purchaser engages a transport company, this company must have the released purchase note proving that payment has been made, a power of attorney from the purchaser to the transport company, of a copy of the purchaser’s identity document or the company registration document and his own identity document or company registration document.It is the purchaser’s responsibility to obtain insurance for their vehicles, Maitre Damien LIBERT and the AGRASC does not provide a guarantee and the vehicle is under the sole responsibility of the purchaser as soon as the bidding is completed.
VII – LODGING OF THE CONDITIONS OF SALE These conditions of sale are lodged with the Chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires de Paris (Paris legal auctioneers disciplinary chamber), 13, rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS, posted on line on the website www.drouotlive.com; www.drouot.com ; www.gazettedrouot.com; www.interencheres.com and restated before the start of the auction.
ANNEXESVehicle technical characteristics sheets.
In case of difference and/or contradiction between the French and English terms, the French sense of the word will prevail. It is also specified that any dispute concerning the auction will be submitted to the French law and courts.
